Assemblee Departementale du 10 décembre 2010




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AD_2010_10_21_5042Réutilisation des données publiques détenues par les Archives départementales - Délibération
ASE_2010_11_03_5093Réglement départemental d'aide sociale à l'enfance - Délibération
DC_2010_10_26_5073Projet de construction d'un planétarium à Saint Michel l'Observatoire : demande de subvention FEDER - Délibération
DD_2010_11_03_5090Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Observatoire de Haute-Provence au titre de la recherche - Délibération
DRH_2010_11_03_5092Journée de solidarité - Délibération
DRH_2010_11_04_5094Divers mouvements de personnel : créations et suppressions de postes. - Délibération
DRH_2010_11_04_5095logements de fonction : mise à jour des emplois ouvrant droit à un logement de fonction. - Délibération
DRH_2010_11_10_5104 Avenant à la convention avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-haute-provence - Délibération
DRH_2010_11_10_5105Convention avec l’Etablissement Public Administratif - Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique –FIPHFP - Délibération
DRITA_2010_11_19_5111Transfert du Parc de l’Equipement au 1er janvier 2011. - Délibération
ENV_2010_10_28_5076Travaux de réhabilitation, de sécurisation et d'intégration paysagère du sentier Blanc Martel : conclusions du Commissaire enquêteur - Délibération
ER_2010_12_07_5122Schéma Départemental des Energies Nouvelles pour les Alpes de Haute-Provence - Délibération
FP_2010_10_18_4999Transfert du centre technique routier départemental - Adaptation de la durée d'amortissement - Délibération
FP_2010_10_20_5028Décision modificative n° 2 de l'exercice 2010 - Délibération
FP_2010_10_20_5030Produits et taxes irrécouvrables - Admissions en non valeur - Délibération
FP_2010_10_20_5032Exonération de la taxe sur les remontées mécaniques - Délibération
FP_2010_10_21_5033Création d'un budget annexe, centre technique routier départemental - Délibération
FP_2010_10_21_5046Fiscalité directe locale - Taxe sur le foncier bâti (T.F.B.) - Vote du taux - Délibération
FP_2010_10_25_5062Gestion active de la dette année 2011 - Délégation au Président du Conseil général en matière de contrats de couverture de taux et de change - Délibération
FP_2010_12_02_5119Budget primitif pour l'exercice 2011 - Délibération
FP_2010_12_08_5123 Souscription de deux nouveaux emprunts : 6 Millions d'euros à la Caisse d'Epargne et 750 000 euros à Dexia crédit local. - Délibération
JS_2010_10_22_5051Partenariat sport exceptionnel - Michel Eymard - Délibération
M_2010_12_07_5121Transition vers la TNT - Délibération
PMI_2010_10_15_4981Recentralisation sanitaire vers l'Etat dans le domaine des vaccinations, de lutte contre la tuberculose, et des infections sexuellement transmissibles. Maintien de la délégation de compétences au département. - Délibération
SAJ_2010_10_21_5050Actions en justice - Délibération
SAJ_2010_10_29_5086Marchés publics et avenants conclus par le Département - Délibération
SAJ_2010_11_10_5099Désignation de représentants du Département au sein de la conférence de territoire des Alpes de Haute-Provence - Délibération
SDSI_2010_10_11_4946Prorogation de l'aide au financement de l'installation de parabole pour l'accès au haut débit dans les Alpes de Haute-Provence - Délibération
T_2010_10_20_5022Schéma directeur départemental cyclable - Délibération
T_2010_10_20_5024Plan Intégré Transfrontalier 'nouveau territoire d'itinérance' Projet n°3 : l'itinérance des grands espaces par les activités de pleine nature - Délibération
UHTT_2010_10_19_5015Schéma départemental des transports - Bilan des rapports annuels relatifs aux conventions de délégation de service public - Délibération